Retour à l'Accueil

Accès client, les services, les tarifs ...
 
     
  Test  
     
 

Test d'Orientation

Quel métier est fait pour vous ?"

>>>Passer le test

 
     
     
  Mon Alvé-job  
     
 
 
     
     
  Librairie emploi  
     
 

Sélection du Rucher

à découvrir ...

 
     
     
  Test  
     
 

Tester votre QI

Mesurez votre "intelligence"

 >>>Passer le test

 
     

 

 
     
 
Céder son entreprise
 
     
 

Peut-être pensez-vous que vous avez encore tout votre temps avant de songer à la transmission de votre entreprise... Sachez en tout cas qu’une telle opération ne s’improvise pas : elle n’est jamais instantanée, et, pour qu’elle se déroule dans de bonnes conditions, il faut commencer à y réfléchir plusieurs années auparavant, et suivre un processus bien déterminé. Les abeilles sont là pour vous indiquer les grandes étapes de ce processus..


  Evaluer son entreprise

Une évaluation professionnelle de votre entreprise est un préalable nécessaire au bon déroulement de cette opération délicate qu’est la cession : elle vous permettra, en établissant une fourchette de prix, de fixer un cadre pour vos négociations à venir. Les méthodes sont nombreuses, et souvent complexes, car elles associent plusieurs moyens d’évaluation en les pondérant au cas par cas. C’est pourquoi il vous faudra à coup sûr vous entourer de conseils d’experts pour bien évaluer la valeur de votre entreprise. Malgré tout, les abeilles vont vous présenter succinctement les principales méthodes utilisées.

La méthode fiscale (pour les fonds de commerce) : c’est la méthode d’évaluation la plus simple. Elle consiste à appliquer un coefficient (déterminé par l’administration selon les métiers) au bénéfice ou au chiffre d’affaires dégagé lors de l’exercice précédent. Une boulangerie, par exemple, sera évaluée entre 65 et 90 % de son chiffre d’affaires annuel.

Les méthodes patrimoniales : ce sont les plus utilisées, aussi bien pour l’évaluation d’un fonds de commerce que d’une société. La valeur de l’entreprise correspond dans ce cas à son actif net corrigé, à savoir la valeur vénale de ses biens moins les dettes de l’entreprise.

Les méthodes de rentabilité :

Calcul de la valeur de l’entreprise à partir d’une exigence de rentabilité de l’acquéreur : par exemple, si une entreprise dégage un bénéfice de 200 000 F, et que l’objectif de rentabilité est de 8 %, la valeur de l’entreprise sera estimée à 200 000/8% = 2 500 000 F.

Valorisation de l’entreprise en fonction de son bénéfice ou de son cash-flow : on applique à son bénéfice un multiple de capitalisation qui dépend de la taille de l’entreprise et de son activité.


  Evaluer le coût fiscal de l'opération

Le statut juridique de l’entreprise : le coût fiscal en dépend largement, c’est pourquoi il peut être très judicieux, dans certains cas, de modifier le statut juridique de votre entreprise avant de la céder (passer du statut de SARL à celui de SA par exemple).

L’imposition des plus-values : les régimes sont plus ou moins favorables selon les formes de transmission. Les plus-values professionnelles se rapportent aux éléments d’actif de votre commerce : le fonds de commerce, le matériel, le mobilier, les stocks…Plus-values = Prix de cession – (Valeur d’origine – Amortissements)

Deux types de plus-values:

Les plus-values à court terme : elles s'appliquent en général aux éléments d'actif vendus moins de 2 ans après leur acquisition et aux éléments d'actif amortissables acquis depuis plus de 2 ans dans la limite de l'amortissement déduit. Elles sont ajoutées aux résultats imposables donc taxées soit au régime de l'impôt sur les sociétés, soit au régime de l'impôt sur les revenus.

Les plus-values à long terme qui s'appliquent en règle générale aux éléments d'actif non amortissables vendus plus de 2 ans après leur acquisition et aux éléments d'actif amortissables acquis depuis plus de 2 ans au-delà du montant des amortissements.
Les plus-values à long terme font l'objet d'une imposition particulière selon les barèmes suivants : - 20,9 % pour les entreprises relevant de l'impôt sur les Sociétés et -26 % pour les entreprises relevant de l'Impôt sur le Revenu.
Votre conseiller vous dira si vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d’un sursis de l'imposition sur les plus-values.

Les droits d’enregistrement  (ou droits de mutation) : Ils sont évidemment à la charge du repreneur, mais vous devez vous pencher dessus malgré tout car ils influent sur le prix global de l’opération : Plus ces droits seront élevés, plus l’acheteur voudra négocier le prix ! Voici donc quelques indications : depuis la loi de finances 2000, la cession de fonds de commerce est imposée à 4,80 % pour la fraction du prix supérieure à 150 000 F. C’est le même taux qui s’applique au prix de vente lors de la cession de parts sociales (notamment des parts de SARL et d'EURL). La cession d'actions de SA, elle, est soumise à un droit d'enregistrement de 1 %, plafonné à 20 000 F lorsqu'elle est constatée par un acte

Suite de l'article


 

Accueil
du Rucher
Copyright 2009 © Activit@e Emploi ®
Tous droits réservés
www.lerucher.com - Contact

haut de
la page