Retour à l'Accueil

Accès client, les services, les tarifs ...
 
     
  Test  
     
 

Atout recrutement

Un outil essentiel pour gérer votre carrière

>>>Passer le test


 
     
     
  Mon Alvé-job  
     
 
 
     
     
  Librairie emploi  
     
 

Sélection du Rucher

à découvrir ...

 
     
     
  Test  
     
 

Tester votre QI

Mesurez votre "intelligence"

 >>>Passer le test

 
     

 

 
     
 
LA DISPENSE DE RECHERCHE D’EMPLOI
 
     
 

Qu’est ce que la dispense de recherche d’emploi (DRE) ?
Qui est concerné ?
Les avantages
Les démarches
Les adresses et liens utiles

 
     
 


Qu’est ce que la dispense de recherche d’emploi (DRE) ?

C’est une disposition spécifique qui a fait son apparition en 1986 et qui permet à une certaine catégorie de demandeurs d’emploi " seniors " d’être affranchis des démarches de recherche d’emploi. L’avantage est de ne plus être tenu de prouver la recherche active d’emploi pour avoir droit aux allocations chômages durant la période se situant entre la perte de l’emploi et la retraite.


Qui est concerné ?

Le nombre de dispensés augmente de manière rapide. En France, on estime aujourd’hui ce nombre à 350 000. Il s’agit d’une population majoritairement masculine (54,5 % pour les hommes contre 45,5 % pour les femmes).

La dispense s’adresse à tous les demandeurs d’emploi " seniors ", qui sont dans les situations suivantes :

Ceux qui sont âgés de 55 ans et plus et qui ne perçoivent pas d’allocation chômage.
Ceux qui sont âgés de 55 ans ou plus et qui perçoivent l’allocation spécifique de solidarité (ASS).

Cette allocation bénéficie aux chômeurs âgés de 50 ans et plus, dont les ressources ne dépassent pas 916,68 € (soit 6013 F) pour une personne seule et 1 440.64 € (soit 9450 F) pour un couple et qui peuvent justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail.

Le montant de cette allocation varie selon les ressources :

  • Pour une personne seule,

Montant de vos ressources mensuelles

Montant de l’allocation allouée

Jusqu’à 523,81 € (soit 3436 F)

392,86 € (soit 2577 F)

De 523,81 à 916,68 € (soit de 3436 à 6013 F)

Le montant est calculé de manière différentielle : 916,68 € moins le montant de vos ressources.

Plus de 916,68 € (6013 F)

Pas d’allocation

 

  • Pour un couple,

Montant de vos ressources mensuelles

Montant de l’allocation allouée

Jusqu’à 1047,63 € (soit 6872 F)

392,86 € (soit 2577 F)

De 1047,63 € à 1440,64 € (soit de 6872 à 9450 F)

Le montant est calculé de manière différentielle : 1440,64 € moins le montant de vos ressources.

Plus de 1440,64 € (9450 F)

Pas d’allocation

Ceux qui sont âgés de 57 ans et demi et qui perçoivent l’allocation Unique dégressive (AUD).

Cette allocation concerne les personnes au chômage à la suite de la rupture d’un contrat pour motif économique, d’un licenciement, de la fin d’un contrat à durée déterminé ou encore d’une démission considérée comme " légitime " par les ASSEDIC, qui remplissent toutes les obligations incombant aux demandeurs d’emploi et qui ont travaillé au moins 122 jours (4 mois), ou 676 heures au cours des 8 mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail.

A noter : sont considérées comme légitime les démissions dans les conditions suivantes : les travailleurs âgés de moins de 18 ans qui quittent leur emploi pour suivre la personne exerçant l’autorité parentale, les travailleurs qui démissionnent pour suivre leur conjoint ou leur futur conjoint changeant de résidence pour un nouvel emploi, le départ assimilé à un licenciement collectif pour motif économique, le départ d’un salarié pour un nouvel emploi qui se termine par un licenciement durant la période d’essai, le départ de salarié liés par un " contrat de couple " (c’est le cas notamment chez les concierges) et dont le conjoint est licencié, mis à la retraite ou en cessation d’activité et enfin la démission d’un salarié qui part effectuer une ou plusieurs missions de volontariat pour la solidarité internationale d’une durée minimale d’un an.

Cette indemnisation concerne les demandeurs d’emploi qui n’optent pas pour le Plan d’aide au Retour à l’Emploi. En effet, dans le cadre du PARE, les allocations ne sont plus dégressives et l’AUD est remplacée par l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Le montant de départ de l’AUD est calculé en fonction du salaire antérieur, de la durée d’activité antérieure, et de l’âge du chômeur.

A taux plein, l’allocation s’élève à 40,4 % du salaire journalier de référence auquel s’ajoute une somme fixe de 9,79 € (soit 64,20 F) par jour. Elle ne peut se situer en dessous d’un seuil fixé à 23,88 € (soit 156,64 F) ou à 57,4 % de salaire journalier de référence. Elle ne peut non plus être supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

Mais il s’agit d’une allocation dégressive, aussi, après une première période d’indemnisation à taux plein (période dont la durée varie selon les cas), elle diminue progressivement, tous les 6 mois. Pour la catégorie de chômeur qui nous intéresse ici, son montant minimum est de 21,45 € par jour (soit 140,70 F).

Et depuis, juin 1999, sont également concernées les demandeurs d’emploi âgés de 55 ans et plus, qui bénéficient de l’Allocation Chômeurs Agés (ACA). Cela représente aujourd’hui 85% des personnes qui ont droit à la DRE.

L’ACA est destinée aux seniors qui répondent aux critères ouvrant droit à l’AUD et qui peuvent attester de 160 trimestres de cotisation pour l’assurance vieillesse.

Cette allocation est versée par les ASSEDIC jusqu’à l’âge de 60 ans. Elle s’élève à 57,4 % du salaire journalier de référence, elle ne peut être inférieure à 22,86 € (soit 149, 95 F) et supérieure à 75 % du salaire de référence.

Pour bénéficier de cette allocation, il faut vous adresser aux ASSEDIC qui vous feront parvenir un formulaire de demande ainsi qu’une lettre à envoyer à la Caisse d’assurance vieillesse de votre lieu de résidence en vue d’obtenir une attestation de carrière.

A noter :

Le salaire journalier de référence représente la somme des salaires bruts que vous avez perçus durant la période nécessaire pour avoir droit à l’assurance chômage divisée par le nombre de jours que comporte cette période.


Suite de l'article

Page 1 - 2 - 3



 

Accueil
du Rucher
Copyright 2009 © Activit@e Emploi ®
Tous droits réservés
www.lerucher.com - Contact

haut de
la page