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Les aides à l’embauche Création
 
     
 

Le conseil à l’embauche
L’aide à l'embauche d'un premier salarié
L’exonération de cotisation dans les zones franches urbaines
L’exonération de cotisation dans les ZRU et les ZRR
L'abattement forfaitaire de 30% pour une embauche à temps partiel
Le contrat pour la mixité des emplois

 
     
 

Le plus souvent vécue du coté du candidat, l’embauche est un moment tout aussi stressant pour l’employeur.
Décision lourde de conséquences, on ne la prend pas à la légère et le recrutement est le résultat d’un long processus. Comment évaluer ses besoins ? Comment sélectionner les candidats ? Qui choisir ? Autant de questions qui peuvent décourager l'entrepreneur. De plus embauche est synonyme d'investissement, c'est une nouvelle charge financière pour l'entreprise, charge qui à juste titre peut faire hésiter l’employeur.
Afin d’aider et d'encourager les jeunes entreprises de nombreuses aides ont été mises en place. Ces aides se présentent souvent sous la forme de contrats aidés, contrats qui ne sont cependant pas toujours adaptés à de jeunes entreprises. Nous avons donc ciblé pour vous uniquement les aides pouvant concerner une entreprise en création.


Le conseil à l’embauche

Cette aide, fournie et cofinancée par l’Agence Nationale pour l’Emploi, a pour but de faciliter le recrutement d’un nouveau salarié en aidant l’employeur à définir ses besoins et le profil du poste.
Elle permet de faire appel a un cabinet afin de bénéficier d'aide et de conseils dans vos démarches et choix.
Cette aide s'adresse aux PME-PMI de moins de cent salariés mais n’est pas automatique, il faut qu’il y ait réellement une difficulté à recruter.
Si vous avez droit à l’aide votre agence vous présentera une liste de prestataires habilités parmi lesquels vous choisirez.
Vous passerez alors une convention tripartite avec le prestataire et l’ANPE, cette dernière prenant à sa charge 70% du coût de la prestation dans la limite de 5000f.

Ce dispositif d’aide se distingue nettement des autres dans la mesure où il intervient dans l’évaluation des besoins en recrutement. Les autres dispositifs eux interviennent lors de l’embauche et consistent surtout en des exonérations.
Pour plus d’information adressez-vous à l’ANPE la plus proche.


L’aide à l'embauche d'un premier salarié

L’embauche du premier salarié ouvre droit à l’exonération de tout ou partie des charges sociales patronales. 

Cette exonération est plafonnée au SMIC, c’est à dire qu’elle ne porte que sur la fraction de la rémunération égale au SMIC et elle ne porte en outre que sur les contrats de travail signés avant le 31 décembre 2001.

Sont concernés par cette aide les créateurs d’entreprise (à savoir industriels, commerçants, artisans, …) ayant travaillé seuls durant les douze derniers mois ou depuis la création de l’entreprise.

Cependant il faut préciser que les dérogations à cette dernière règle sont nombreuses. Ainsi, par exemple, le fait d’avoir travaillé avec votre conjoint ne vous empêche pas de bénéficier de l’aide, de même si vous avez travaillé avec un stagiaire dont la rémunération n’excédait pas 30% du SMIC.

Les salariés concernés sont tout nouvel embauché en Contrat à Durée Indéterminée ou en Contrat à Durée Déterminée supérieur à 12 mois ( une augmentation temporaire d'activité doit motiver l'embauche en CDD ).
La durée de l’exonération est de 24 mois pour un CDI et de 18 mois maximum pour un CDD.

Au cas ou le contrat serait rompu prématurément du fait du décès du salarié ou de sa démission, ou si le contrat est suspendu (grossesse, …), le remplaçant embauché dans les 36 mois à compter du début du premier CDI ou dans le laps de temps égal à une fois et demie la durée du premier CDD permet de préserver le droit à exonération pour la durée qu’il restait.

Là encore c’est l’ANPE qui sera la plus à même de vous renseigner.


L’exonération de cotisation dans les zones franches urbaines

Tout d'abord définissons une zone franche urbaine : il s'agit d'un quartier de plus de 10000 habitants considéré comme particulièrement défavorisé. Si votre entreprise est implantée dans une de ces zones franches, qu’elle compte moins de cinquante salariés et que vous exercez une activité artisanale, industrielle ou commerciale, vous pouvez en bénéficier, à condition de recruter (en CDI ou CDD supérieur à 12 mois) un salarié déjà employé dans une zone franche urbaine (cette dernière condition n’est cependant pas toujours obligatoire).

L’exonération porte sur les cotisations de sécurité sociale, d’accident du travail, les allocations familiales, les versements de transport et les cotisations au FNAL, et ce sur une fraction du salaire égale à une fois et demie le SMIC. L'exonération dure 5 ans.

A titre de précision sachez que si deux de vos salariés bénéficient de cette exonération vous devez justifier du fait que un cinquième de vos employés résident dans la zone.

Il vous faudra vous adresser à la Délégation Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. L’ANPE peut vous aider dans vos démarches.

 

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