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Présentation des différents régimes de retraite pour les salariés
 
     
 

L'ensemble des salariés cadres et non cadres est soumis à une affiliation obligatoire aux régimes suivants : le régime général de sécurité sociale, et le régime complémentaire. Le système français est basé sur un système de répartition, c'est à dire que les cotisations des actifs servent à payer les pensions des retraités actuels.
Plus précisément, le salarié paye chaque année une cotisation destinée à financer ces deux régimes, mais il acquiert en contrepartie des droits pour sa retraite future.


Le régime général

Le montant de la cotisation payée par le salarié pour le régime général est calculé en fonction du salaire, jusqu'au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), qui s'établit pour 2001 à 179 400F.

La pension de retraite peut être demandée dès l'âge de 60 ans. Toutefois, pour prétendre recevoir une retraite pleine et entière, les salariés doivent remplir un certain nombre de conditions.

La pension annuelle est calculée selon la formule suivante :

Pension = (Durée d'assurance en trimestres/150) * Salaire annuel moyen * Taux de calcul

La durée maximale d'assurance est de 150 trimestres, elle correspond aux périodes de cotisations au titre de l'activité salariée. Certaines périodes sont assimilées à des périodes travaillées (le chômage, la maladie…) et il existe des majorations (pour enfants à charge…).

Le salaire annuel moyen se détermine à partir des 25 meilleures années de salaires pour l'assuré (précédemment 15 meilleures années), les salaires pris en compte étant limités au PASS et réévalués par un coefficient de majoration.

Le taux de calcul est égal à 50% pour les assurés âgés de 65 ans, et pour les assurés âgés de 60 ans reconnus inaptes au travail, anciens combattants, déportés, ou justifiant d'une durée de cotisations de 160 trimestres. Les assurés ne remplissant pas ces conditions voient leur taux de calcul diminué de 1,25% par trimestre manquant pour atteindre, soit 160 trimestres, soit l'âge de 65 ans (le calcul le plus favorable est retenu).

A la retraite de base, certaines majorations peuvent s'appliquer : bonification pour enfants, pour conjoint à charge ou pour tierce personne.


Les régimes complémentaires

A l'exception de quelques organisations autonomes et des salariés agricoles, le régime complémentaire des salariés s'articulent autour de deux institutions : l'ARRCO et l'AGIRC.
L'âge de la retraite est fixé à 65 ans ; toutefois, l'assuré peut toucher percevoir sa retraite s'il justifie d'une période de cotisations suffisante ou s'il est reconnu inapte dès l'âge de 60 ans (à défaut, un coefficient d'anticipation viendra diminuer la pension).

Le calcul de la pension s'effectue en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point au jour de la liquidation de la retraite (donnée par l'organisme tous les ans). Le nombre de points est calculé en fonction des cotisations versées par le salarié.
Pour le régime des non cadres, la cotisation est basée sur le salaire jusqu'à trois fois le PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale). Et, pour le régime des cadres et assimilés, la cotisation est basée sur le salaire de une fois à huit fois le PASS.
Le tableau suivant présente la répartition des cotisations en fonction du statut du salarié :

Base de calcul des cotisations

ARRCO

AGIRC

NON CADRES

salaires jusqu'à 3 PASS

non

CADRES et ASSIMILES

salaires jusqu'à 1 PASS

salaires de 1 à 8 PASS


Régimes supplémentaires des salariés

Pour compléter sa pension de retraite le salarié peut utiliser une des formules proposées par la loi dans le cadre des régimes supplémentaires de retraite. Ainsi, dans le cadre de son entreprise, le salarié peut adhérer à un régime collectif catégoriel, dit "article 83". Il permet de servir une rente au moment de la retraite. Ce régime bénéficie de conditions de déductibilité des cotisations versées. D'autres régimes de ce type existent actuellement, comme par exemple, le contrat "article 39" qui permet de servir des rentes viagères à la condition que le salarié soit présent dans la société au moment de son départ en retraite, ou encore le contrat "article 82" qui est souscrit par l'entreprise au profit de certains seulement de ses salariés.


Conclusion

Pour un salarié, sa retraite se composera donc de 3 niveaux de pensions : le régime général, le régime complémentaire, et éventuellement, le régime supplémentaire.

Lors des prochains mois, guidinvest.com vous présentera successivement plusieurs thèmes autour de la retraite : les régimes de retraite pour les non salariés, la réversion au conjoint et les incidences de la situation matrimoniale, le bilan de la situation actuelle de nos retraites, les réformes en cours, et les moyens de préparer et compléter sa retraite.


Contenu fourni par notre partenaire Guidinvest.com

 

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