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Le congé de solidarité internationale
 
     
 

A qui s’adresse le congé de solidarité internationale ?
En quoi cela consiste-t-il ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
A quelles associations s’adresser ?
Le financement 
L’association Congé Solidaire
Pour en savoir plus
La librairie 

 
     
 

 

Si vous êtes salarié et si vous le souhaitez, vous pouvez, depuis la loi du 5 février 1995, participer à une mission de solidarité dans un pays étranger au sein d’associations ou d’organisations internationales dans le cadre d’un congé de solidarité internationale. Vous avez ainsi la possibilité d’offrir un peu de votre temps pour œuvrer dans un pays qui en a besoin.


A qui s’adresse-t-il ?

Il s’adresse aux salariés cumulant un minimum de 12 mois (consécutifs ou non) d’ancienneté. Il ne vous est pas demandé de posséder des aptitudes particulières ou d’avoir de l’expérience dans le domaine humanitaire, les missions vous seront confiées en fonction de vos compétences.


En quoi cela consiste-t-il ?

La durée du congé se situe entre 15 jours et 6 mois. Pendant cette durée, votre contrat de travail est suspendu, mais à l’issue du congé vous retrouvez votre ancien emploi ou un emploi semblable avec un niveau de salaire comparable (il doit être au moins équivalent).

Ce congé est assimilé à une période de travail effectif (il est comptabilisé pour l’ancienneté) et n’entre donc pas dans le cadre des congés annuels sauf accord préalable (et commun !). Il n’est, en revanche, pas rémunéré.

A l’issue du congé, le salarié doit remettre à son employeur une attestation de l’association ou de l’organisation justifiant de l’accomplissement de la mission.


Quelles sont les démarches à effectuer ? 

Vous devez faire votre demande de congé à votre employeur une fois que vous avez contacté une association et que vous avez trouvé une mission.

Ensuite, au moins un mois avant le début de votre mission, vous devez avertir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre demande doit stipuler le nom de l’association en question, la date de départ et la durée de la mission.

Cette requête peut être refusée par votre employeur si celui-ci estime que votre départ peut être dommageable à la bonne marche de son entreprise. Elle peut également être refusée si le nombre de salariés bénéficiant de ce congé à la date de départ prévue est jugé trop important.

Dans tous les cas, sa réponse doit intervenir dans les deux semaines suivant la réception de votre courrier, par lettre recommandée avec accusé de réception et doit être motivée. Si vous ne recevez pas de réponse, le congé est accordé d’office.

Pour certains cas exceptionnels (lorsqu’il s’agit de missions d’urgence), le préavis est raccourci à 48 heures, la réponse intervenant dans les 24 heures et la durée du congé se limitant à 6 semaines. Dans ce cas précis, l’employeur n’est pas tenu de motiver son refus et son absence de réponse n’est pas considéré comme un accord.

Une convention de partenariat doit être signée entre l’entreprise, le salarié qui se porte volontaire et l’association en question.


A quelle association s’adresser ? 

L’arrêté du 16 juillet 1996 établit la liste des associations qui bénéficient des modalités relatives au congé de solidarité internationale. Elles sont au nombre de 141. Il s’agit d’associations à but humanitaire ou d’organisations internationales dont la France est membre (telles que l’ONU).

Les missions se situent la plupart du temps dans le cadre de micro-projets de développement. Avant le début de la mission, l’association dispense une formation sur le contenu du projet, ainsi que sur le contexte social et culturel du pays de destination.


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