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L'accident du travail
 
     
 

La définition.
Les bénéficiaires
Les démarches
Les droits pendant les soins
A l'issue des soins
Pour en savoir plus
La librairie

 
     
 

Chaque année, le nombre d'accidents du travail recensés s'élève à plus d'un million. Le risque varie avec la conjoncture économique. Il évolue en effet parallèlement à la croissance de l'emploi. Alors qu'une baisse du nombre d'accidents du travail a été amorcée dans les domaines de l'industrie et de la construction depuis les années 70, le tertiaire, lui, connaît depuis la même période, une augmentation de près de 70 %.


La définition

         L'accident du travail:

"Est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise". (art L411-1 du code de la sécurité sociale)

         L'accident de trajet:

Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur, pendant le trajet aller et de retour entre:
- sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail.
- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d'une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.
- et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
( art L411-2)

L'accident de trajet peut également être pris en compte en tant qu'accident du travail s'il a lieu dans le cadre de l'entreprise (par exemple sur le parking).


Les bénéficiaires

En ce qui concerne les accidents du travail, la protection sans condition d'ouverture de droits s'adresse aux salariés, aux étudiants, aux élèves de l'enseignement technique, secondaire et spécialisé, aux stagiaires de formation professionnelle, aux demandeurs d'emploi participant à des actions dispensées ou prescrites par l'ANPE, à certains membres bénévoles d'organismes à objet social et aux détenus.


Les démarches

         La déclaration de la victime

La première chose à faire est d'en informer votre employeur dans les 24 heures (sauf en cas de force majeure) en spécifiant l'identité des témoins s'il y en a (pour l'enquête qui sera menée par la Caisse d'Assurance Maladie.

En cas d'arrêt du travail, joignez le certificat d'arrêt de travail au certificat médical à l'adresse de votre employeur en vue de justifier votre absence.

Vous devez également vous munir de la feuille d'accident du travail à trois volets (imprimé S 6201b) que vous fournira votre employeur ou la caisse de sécurité sociale. Cela vous permet de bénéficier du tiers payant et de ne pas faire l'avance des frais.

Le premier volet, qui est conservé par la victime jusqu'à la fin des soins, fait état du dernier jour de travail et de la date de reprise. Il stipule également les actes médicaux et les fournitures qui découlent de l'accident avec la signature des praticiens.

Le deuxième volet recense les actes médicaux effectués, les dates et les honoraires dus, afin de fixer la facture du médecin. Il doit être retourné à la caisse de sécurité sociale dans l'optique du remboursement.

Le troisième volet s'adresse au pharmacien.

NB: Si vous-même ou votre employeur n'avez pas rempli toutes les obligations nécessaires en cas d'accident, vous avez tout de même la possibilité de bénéficier de la prise en charge des frais causés par l'accident dans les deux ans qui suivent sa survenue.

         La déclaration de l'employeur

Elle doit intervenir dans les 48 heures suivant la prise de connaissance de l'accident. Un imprimé spécial (S6200 f) doit être rempli et envoyé en recommandé avec accusé de réception à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend la victime.

Si l'accident nécessite un arrêt de travail, l'employeur doit fournir à la caisse de sécurité sociale le montant du salaire perçu par la victime avant son accident, le nombre des heures de travail et la date de début de l'emploi. Pour cela, il faut remplir l'attestation de salaire, l'imprimé S 6202.

         Le praticien

Après examen de la victime, il rédige un certificat médical initial (CMI). Ce certificat stipule l'identité de la victime ainsi que du médecin, la description détaillée de l'état de l'accidenté et de tous les dommages subis ainsi que tous les indices médicaux qui peuvent concourir à déterminer l'origine des lésions. Il doit également faire état d'une estimation concernant les suites éventuelles de l'accident (les séquelles) et la durée de l'incapacité de la victime. Ce certificat est composé de trois volets (imprimé S 6909). Eventuellement, un quatrième volet peut être consacré à la stipulation des dates d'arrêt de travail afin d'en avertir l'employeur ou l'Assedic (en cas de chômage).

Les deux premiers volets du certificat doivent être adressés par le praticien à la caisse primaire d'assurance maladie dont vous dépendez dans un délai de 24 heures.

Les deux derniers volets vous sont remis afin que vous transmettiez le volet 4 à votre employeur.

La feuille de soin d'accident du travail comporte également trois parties et stipule la description des actes pratiqués par le médecin. Celui-ci garde le premier feuillet et délivre le second à la victime qui doit le conserver et le présenter lors de toute intervention d'un médecin.

         La caisse d'assurance maladie

La caisse d'assurance maladie a trente jours à compter de la date de prise de connaissance de l'accident pour contester le caractère professionnel de l'accident, ou du moins pour informer la victime ou l'employeur de la mise en place d'une éventuelle enquête ou examens complémentaires. Passé ce délai, l'accident sera considéré d'office comme professionnel.

Ensuite, à partir de l'annonce de l'enquête, la caisse dispose d'encore deux mois pour reconnaître ou non le caractère professionnel de l'accident.

En cas de refus de reconnaître ce caractère, votre voie de recours est celle du contentieux général c'est-à-dire celle de la commission de recours amiable et du tribunal des affaires de sécurité sociale.

En cas de refus de mettre les lésions décelées sur le compte de l'accident du travail, vous avez la possibilité de vous soumettre à une expertise médicale.


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