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L’Intéressement Stratégie
 
     
 

Le principe
La mise en place
Les bénéficiaires
Le mode de calcul
Les avantages fiscaux
La disponibilité

 
     
 

Le principe

L'Intéressement est un mode de rémunération collectif et facultatif. Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d'Intéressement, quelles que soient leur taille, la nature de leur activité et leur forme juridique.

C'est un outil de motivation des salariés qui permet de les associer à la réussite de leur entreprise à travers des objectifs de rentabilité, d'amélioration de la qualité, de productivité.
L'Intéressement représente un moyen privilégié d'obtention des objectifs de l'entreprise et d'accroissement des performances individuelles et collectives.


La mise en place

L'Intéressement se met en place par la négociation. Un accord d'Intéressement est conclu entre les dirigeants de l'entreprise et les partenaires sociaux pour une durée minimale de 3 ans.

L'accord peut être conclu dans le cadre :
d'une convention collective ou d'un accord national professionnel ou interprofessionnel,
d'un accord conclu entre le chef d'entreprise et les représentants des syndicats affiliés aux organisations représentatives dans l'entreprise,
d'un accord au sein du Comité d'Entreprise,
d'un accord accepté par référendum du personnel à la majorité des deux tiers.

L'accord comporte un préambule indiquant son motif et les raisons du choix des modalités de calcul de l'Intéressement et des critères de répartition de ses produits. Il précise ensuite la durée pour laquelle il est conclu, les modalités d'Intéressement et de répartition, les bases de calcul, les conditions d'information des salariés sur l'application du régime de l'Intéressement.

Enfin, l'Intéressement pouvant varier sous certaines conditions suivant les établissements et les unités de travail, l'accord doit préciser les établissements de l'entreprise concernés. Certains établissements peuvent en être exclus, mais le dirigeant ne peut en aucun cas exclure une unité de travail au sein d'un même établissement.
L'accord doit être déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle après avoir été soumis pour avis au Comité d'Entreprise, s'il existe.


Les bénéficiaires

Tous les salariés de l'entreprise ou des établissements inclus dans le champ d'application de l'accord doivent bénéficier de l'Intéressement. L'employeur peut toutefois prévoir dans l'accord une ancienneté maximale de 6 mois.

La répartition entre les salariés peut être :
uniforme,
en fonction du salaire,
en fonction de la durée de présence durant l'exercice considéré.

Ces critères peuvent enfin être combinés entre eux.
La prime d'Intéressement fait l'objet d'une fiche distincte du bulletin de paie, et peut être versée en une ou plusieurs fois.

Le montant global des sommes distribuées est limité à 20 % du total des salaires annuels bruts. La prime attribuée à un même salarié ne peut excéder la moitié du plafond annuel moyen de la Sécurité Sociale.
Soit 179 400 Frs / 2 = 89 400 Frs.


Le mode de calcul

L'Intéressement résulte d'une formule de calcul globale ou catégorielle, liée soit aux résultats financiers, soit aux performances de l'entreprise :

Les résultats financiers (totaux, par unité de travail ou par centre d'activité peuvent être retenus) : le bénéfice fiscal, le bénéfice comptable, le bénéfice d'exploitation. Divers ratios peuvent être utilisés, en comparaison avec le ratio de base d'une période de référence déterminée.

L'Intéressement aux performances de l'entreprise : accroissement de la productivité ou de la qualité. Ces modes d'Intéressement peuvent être utilisés conjointement.


Les avantages fiscaux

Pour l'entreprise :
Les sommes versées au titre de l'Intéressement sont :
déductibles de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices,
exonérées des taxes sur les salaires.
Au regard de la législation du travail, elles ne sont pas considérées comme élément du salaire. Elles n'entrent donc pas en compte pour l'application du SMIC et ne sont soumises ni aux cotisations de Sécurité sociale et des régimes de retraite, ni à la contribution employeur à l'effort de construction, ni à la taxe d'apprentissage, ni à la contribution patronale pour la formation professionnelle.

Pour les salariés :
La prime d'Intéressement est :
exonérée de cotisations sociales,
exonérée d'impôt sur le revenu si elle est versée dans un Plan d'Epargne d'Entreprise dans les 15 jours suivants son paiement. Dans le cas contraire, elle est soumise à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques,
assujettie à la CSG, après un abattement de 5 % pour frais professionnels, et à la CRDS.


La disponibilité

Les sommes issues de l'Intéressement sont disponibles immédiatement. Le salarié souhaitant bénéficier de tout ou partie de l’interessement supporte les incidences fiscales (IRPP).



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