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Créer son entreprise dans l'Union Européenne : les différentes aides
 
     
 

Les organismes français
Les organismes européens
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Si vous dirigez une entreprise en France et qu'une expansion européenne vous tente, sachez que des organismes français et communautaires développent des aides à la création d'entreprise. Ils auront des rôles se recoupant, différents ou complémentaires. Ainsi certains vous permettront d'obtenir des subventions financières, d'autres auront pour mission de vous accompagner tout au long de votre implantation, ou encore de vous faciliter la mise en relation avec des entreprises étrangères pour des partenariats.
Leurs compétences s'exercent sur des champs d'actions plus ou moins larges, visant ainsi la totalité des pays du monde ou de façon plus restreinte, l'Union européenne.


LES ORGANISMES FRANÇAIS :

Les aides françaises à la création d'entreprises dépassent le cadre géographique de la communauté : elles se destinent à toutes entreprises souhaitant se développer à l'international, sans qu'il y ait de restriction sur le choix du pays.


La Direction des Relations Economiques Extérieure ou DREE :

La DREE est un dispositif de soutien aux entreprises émanant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Si vous souhaitez développer votre entreprise dans un des pays de l'Union Européenne ou à l'international, sachez que la DREE a vu le jour avec pour objectif de remplir trois missions principales :

informer et renseigner ; le but étant de vous donner le maximum d'éléments sur l'environnement juridique, économique, politique du pays dans lequel vous avez décidé de vous implanter,

promouvoir et accompagner ; la DREE par ses actions sur le terrain s'attachera à faire la promotion de produits issus d'entreprises françaises, cette démarche se fera par la biais d'expositions, de foires, de manifestations, de publicité sur support papier ; en outre, un suivi dans les démarches nécessaires à l'implantation pourra être possible.

- garantir et défendre toute entreprise en phase d'expansion à l'internationale. La DREE se veut être le garant du bon développement des entreprises françaises à l'étranger, dès lors elle se fixe pour but de défendre les intérêts de celles-ci.


UBIFRANCE ou agence française pour le développement international des entreprises.

Placé sous la tutelle de la DREE, UBIFRANCE a pour vocation de mettre en place des programmes de promotion nécessaires au développement et à l'expansion des entreprises françaises à l'étranger. Ses actions sont nombreuses :

Présentation des offres françaises par le biais de la communication événementielle tels les salons, les expositions qui auront pour thèmes : les produits, le savoir-faire français…

Promotion de la technologie française auprès des décideurs étrangers, en vue d'engendrer des partenariats et des coopérations :accompagnement de la publicité à la signature d'accords, mise en place d'un suivi dans le processus de partenariat, et développement des programmes de coopération entre entreprises.

Utilisation de la presse écrite pour présenter les technologies françaises. Des articles sectoriels et des dossiers thématiques seront diffusés dans la presse étrangère au profit des entreprises françaises.


Partenariat France :

Si vos démarches vous conduisent à chercher l'appui d'un grand groupe français déjà implanté sur le lieu de votre choix, vous pourrez dès lors obtenir de Partenariat France un appui solide :

Un appui logistique : mise à disposition de bureaux ou de locaux équipés en matériel de télécommunication ; possibilité d'hébergement de personnel ; services de secrétariat et également d'interprétariat ; prêt de locaux afin de stocker d'éventuelles marchandises et autres matériels.

La mise à disposition d'informations : le but étant de donner le maximum de conseils quant au marché envisagé. Les études théoriques d'implantation précédemment réalisés par l'entreprise pourront dès lors être complétées par conseils pratiques.


Les PEE ou postes d'expansion économiques :

Il existe à l'heure actuelle 166 postes couvrant 175 pays dans le monde ; les PEE constituent la principale source d'informations sur les marchés locaux. Ils sont un véritable relais à l'étranger du réseau de soutien au commerce extérieur. Ils dépendent directement du ministère de l'Economie et des finances et sont gérés par la DREE (Direction des relations économiques extérieures).
Les PEE ont un rôle particulièrement important pour les entreprises souhaitant un développement à l'international, en effet :

Ils fournissent aux entreprises des informations indispensables telles que l'environnement économique ; juridique ; la concurrence, les risques, les structures du marché, la réglementation …

Les PEE ont pour mission de conseiller les entreprises mais également de leur proposer un suivi dans les démarches qu'elles devront suivre pour leur implantation.

Ils sont là pour aiguiller vers les meilleurs soutiens financiers français et européens.
Ils diffusent et mettent en valeur l'image des entreprises françaises auprès des principaux décideurs et acteurs étrangers par le biais de salons, de séminaires, d'expositions... L'utilisation des médias permet de plus, de garantir une portée plus importante.


Le Centre Français du Commerce Extérieur ou CFCE :

Ses fonctions s'articulent autour de trois grands domaines :
informations sur le marché étranger cible permettant une aide non négligeable pour votre prospection.

promotion à l'étranger des technologies françaises, avec l'utilisation de la presse…Diffusion d'articles sur les nouveaux produits français.

organisation d'action collective de promotion, utilisation de la communication événementielle (salons, manifestations…), promotion au sein de grands magasins, tests de produit…


La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur ou COFACE :

La COFACE assure les risques financiers encourus par les entreprises à l'occasion de leur développement international, elle intervient comme assureur de crédit de marché :

elle protège contre le risque d'insolvabilité des débiteurs étrangers.

elle protège contre le risque de change

elle renforce l'efficacité de la prospection avec les assurances prospection,

elle fournit des informations sur un marché d'au moins 20 millions d'acheteurs, de fait, elle permet une prospection plus efficace et plus opérationnelle.


Les Chambres de Commerce et de l'Industrie à l'Etranger ou CCIFE :

Fonctions attribuées aux CCFIE :

informer sur les marchés étrangers, donner une information la plus large et la plus pertinente possible.

fournir une assistance commerciale, aider au développement de l'entreprise dans le nouveau marché cible en essayant de trouver des accords de coopération avec des entreprises locales, en aidant à adapter le ou les produits au marché.

assurer la promotion des produits provenant d'entreprises françaises au sein du pays d'implantation. Rôle de communicant à l'occasion de manifestations locales à vocation internationale (salons, manifestations…).


LES ORGANISMES EUROPEENS :

Les aides européennes sont destinées à des entreprises européennes souhaitant s'expatrier et s'implanter dans l'un des pays de l'Union.


Les Fonds Structurels Européens Objectif 2 ou FSE

Ils accordent des aides aux entreprises souhaitant s'implanter à l'étranger. Ils représentent la structure la plus importante en matière d'aides au niveau européen. Les aides sont nombreuses et de diverses natures

Les entreprises susceptibles d'en bénéficier sont :

des entreprises dites moyennes, le nombre de salariés doit être inférieur ou égal à 250 personnes. Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser les 40M d'Euros (262M de francs) ou le total bilan doit être inférieur à 5M d'Euros (28M de Francs).

des petites entreprises dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à 50 personnes, le chiffre d'affaires ne doit pas être supérieur à 7M d'Euros (46M de Francs) ou le total bilan ne devra pas dépasser les 5M d'Euros (28M de Francs).


Si votre entreprise respecte ces conditions , vous pourrez alors bénéficier d'aides diverses :

L'aide au conseil : un soutien est proposé aux entreprises, sous forme de subvention, pour tous recours à des conseils extérieurs. En effet, des audits sont souvent nécessaires : des diagnostics export, des élaborations de plans de développement à l'exportation, des études d'approche des marchés extérieurs…
Cette aide est disponible pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne dans lesquels vous souhaitez vous implanter. La durée de la prestation conseil est limité à 120 jours soit 60 980 Euros, 50% au maximum seront pris en charge. La subvention sera donc d'un montant de 30 500 Euros.

L'aide à la prospection à l'étranger : une aide sous forme de subvention est accordée pour toutes démarches de prospection commerciale. Seront pris en compte les différents frais engendrés par les déplacements, séjours, conseils, documentations commerciales et techniques, études pour l'adaptation du produit au marché. L'aide est envisageable pour tous les pays, elle ne peut-être supérieure à plus de 50% du coût du programme.

L'aide aux actions collectives : des actions sont subventionnées, organisées et gérées par le les FSE, et ce seront les entreprises qui recevront les bénéfices de celles-ci.

Les aides dépendent du secteur d'intervention :

Nature des actions collectives pour les secteurs de l'industrie, du BTP et des services.

Il s'agit pour les FSE d'aider les entreprises à mieux appréhender le processus devant amener à l'implantation à l'étranger. Des formations sont donc ouvertes aux entreprises souhaitant se préparer à l'export, se familiariser avec le nouveau marché cible, connaître les principales informations sur les réglementations du pays et les démarches qu'il sera nécessaire de faire. Les FSE proposent des réunions destinées aux entreprises nouvelles pour un suivi concret tout au long de l'implantation. Pour garantir un rapide développement, sont mis en place des actions de communication : des salons, des manifestations…dont les retombées favoriseront l'ensemble des entreprises.

Les FSE se chargent de proposer des formations sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ainsi toutes les entreprises auront la possibilité de découvrir ou d'approfondir leur connaissance sur le sujet.

elles ont également pour objectif de développer les partenariats entre entreprise, de mettre en relation les entreprises nouvellement installées avec de grands groupes pour faciliter l'implantation au sein d'une zone dite d'accès difficile. Pour cela les FSE organisent des journées rencontre.

Nature des actions collectives pour le secteur de l'artisanat et du TPE du commerce :

Les FSE sont à l'origine de formations destinées aux entreprises de ce secteur afin de sensibiliser au nouveau marché, de préparer à l'export, de permettre de se familiariser avec le nouveau marché cible, de donner le maximum d'informations sur les réglementations du pays et les démarches à suivre. Tout au long de l'implantation un accompagnement dans l'appréhension des actions commerciales, dans l'aide à l'adaptation de produits au nouveau marché sera possible par le biais de réunions. La communication événementielle sera l'outil indispensable pour mener à bien des actions collectives.


Nature des actions collectives pour le secteur du tourisme :

la promotion de l'offre sera faite auprès d'une clientèle internationale visant à une meilleure et plus rapide implantation. Utilisation des médias pour une diffusion plus massive d'actions promotionnelle sur l'ensemble des produits des entreprises nouvellement implantées.

Nature des actions collectives pour le secteur de l'agriculture :

actions collectives de communication et marketing, promotions commerciales et mises en marché. L'aide à la création d'un service export :

sera accordée une aide, sous forme de subvention, pour le recrutement d'un cadre spécialisé dans l'export. L'aide publique est plafonnée à 50% au plus des coûts salariaux versés par l'entreprise au titre de la 1er année d'embauche du personnel recruté sous la limite de 30 500 €


Les euro info centres :

En France, ce sont les euro info centres qui sont chargés de diffuser les informations communautaires. Ceux-ci sont au nombre de 233, ils sont généralement implantés dans les Chambres de Commerce et d'Industrie. Le rôle premier qui leur est attribué, est de fournir la totalité des informations disponibles sur les programmes et les aides communautaires.

Depuis 1989, le réseau REFLEX (Réseau Français de Liaison pour l'exportation) a été mis en place afin de synthétiser et de mettre à disposition l'ensemble de ces connaissances sur le sujet.


Le BRE ou bureau de rapprochement des entreprises :

Celui-ci se doit de soutenir et d'aider au rapprochement des entreprises européennes, pour ce faire :
Il organise des rencontres entre professionnels de l'Union Européenne,

Il incite à développer des partenariats industriels,

Il aide à identifier et définir des projets de coopération et de recherche entre entreprises de nationalités différentes.


L'UNICE ou Union des industries de la Communauté Européenne :

Celle-ci prévoit des accords de partenariat technologique entre les pays de l'Union, et par la même des rapprochements entre entreprises. Son objectif premier est donc :

de mettre en relation des entreprises de nationalités différentes,

d'aider à définir un projet de coopération,

de soumettre l'idée d'échanges de savoir-faire,

d'aider à la conclusion d'accords,

de permettre aux petites entreprises d'accéder à des partenariats avec de grandes entreprises.


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