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Créer son entreprise dans l'Union Européenne : les
différentes aides
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Les organismes français
Les organismes européens
Pour en savoir plus
Librairie
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Si vous dirigez une entreprise en France et
qu'une expansion européenne vous tente, sachez que des organismes français et
communautaires développent des aides à la création d'entreprise. Ils auront
des rôles se recoupant, différents ou complémentaires. Ainsi certains vous
permettront d'obtenir des subventions financières, d'autres auront pour mission
de vous accompagner tout au long de votre implantation, ou encore de vous
faciliter la mise en relation avec des entreprises étrangères pour des
partenariats.
Leurs compétences s'exercent sur des champs d'actions plus ou moins larges,
visant ainsi la totalité des pays du monde ou de façon plus restreinte,
l'Union européenne.
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LES ORGANISMES FRANÇAIS : |
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Les aides françaises à la création
d'entreprises dépassent le cadre géographique de la communauté : elles se
destinent à toutes entreprises souhaitant se développer à l'international,
sans qu'il y ait de restriction sur le choix du pays.
La Direction des Relations Economiques Extérieure ou DREE :
La DREE est un dispositif de soutien aux entreprises émanant du ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie. Si vous souhaitez développer votre
entreprise dans un des pays de l'Union Européenne ou à l'international, sachez
que la DREE a vu le jour avec pour objectif de remplir trois missions
principales :
informer et renseigner ; le but étant de vous donner le maximum d'éléments
sur l'environnement juridique, économique, politique du pays dans lequel vous
avez décidé de vous implanter,
promouvoir et accompagner ; la DREE par ses actions sur le terrain s'attachera
à faire la promotion de produits issus d'entreprises françaises, cette
démarche se fera par la biais d'expositions, de foires, de manifestations, de
publicité sur support papier ; en outre, un suivi dans les démarches
nécessaires à l'implantation pourra être possible.
- garantir et défendre toute entreprise en phase d'expansion à
l'internationale. La DREE se veut être le garant du bon développement des
entreprises françaises à l'étranger, dès lors elle se fixe pour but de
défendre les intérêts de celles-ci.
UBIFRANCE ou agence française pour le développement
international des entreprises.
Placé sous la tutelle de la DREE, UBIFRANCE a pour vocation de mettre en place
des programmes de promotion nécessaires au développement et à l'expansion des
entreprises françaises à l'étranger. Ses actions sont nombreuses :
Présentation
des offres françaises par le biais de la communication événementielle tels
les salons, les expositions qui auront pour thèmes : les produits, le
savoir-faire français…
Promotion
de la technologie française auprès des décideurs étrangers, en vue
d'engendrer des partenariats et des coopérations :accompagnement de la
publicité à la signature d'accords, mise en place d'un suivi dans le processus
de partenariat, et développement des programmes de coopération entre
entreprises.
Utilisation
de la presse écrite pour présenter les technologies françaises. Des articles
sectoriels et des dossiers thématiques seront diffusés dans la presse
étrangère au profit des entreprises françaises.
Partenariat
France :
Si vos démarches vous conduisent à chercher l'appui d'un grand groupe
français déjà implanté sur le lieu de votre choix, vous pourrez dès lors
obtenir de Partenariat France un appui solide :
Un
appui logistique : mise à disposition de bureaux ou de locaux équipés en
matériel de télécommunication ; possibilité d'hébergement de personnel ;
services de secrétariat et également d'interprétariat ; prêt de locaux afin
de stocker d'éventuelles marchandises et autres matériels.
La
mise à disposition d'informations : le but étant de donner le maximum de
conseils quant au marché envisagé. Les études théoriques d'implantation
précédemment réalisés par l'entreprise pourront dès lors être complétées
par conseils pratiques.
Les
PEE ou postes d'expansion économiques :
Il existe à l'heure actuelle 166 postes couvrant 175 pays dans le monde ; les
PEE constituent la principale source d'informations sur les marchés locaux. Ils
sont un véritable relais à l'étranger du réseau de soutien au commerce
extérieur. Ils dépendent directement du ministère de l'Economie et des
finances et sont gérés par la DREE (Direction des relations économiques
extérieures).
Les PEE ont un rôle particulièrement important pour les entreprises souhaitant
un développement à l'international, en effet :
Ils
fournissent aux entreprises des informations indispensables telles que
l'environnement économique ; juridique ; la concurrence, les risques, les
structures du marché, la réglementation …
Les
PEE ont pour mission de conseiller les entreprises mais également de leur
proposer un suivi dans les démarches qu'elles devront suivre pour leur
implantation.
Ils sont là pour aiguiller vers les meilleurs soutiens financiers français
et européens.
Ils diffusent et mettent en valeur l'image des entreprises françaises auprès
des principaux décideurs et acteurs étrangers par le biais de salons, de
séminaires, d'expositions... L'utilisation des médias permet de plus, de
garantir une portée plus importante.
Le Centre Français du Commerce Extérieur ou CFCE :
Ses fonctions s'articulent autour de trois grands domaines :
informations sur le marché étranger cible permettant une aide non
négligeable pour votre prospection.
promotion à l'étranger des technologies françaises, avec l'utilisation de
la presse…Diffusion d'articles sur les nouveaux produits français.
organisation d'action collective de promotion, utilisation de la communication
événementielle (salons, manifestations…), promotion au sein de grands
magasins, tests de produit…
La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
ou COFACE :
La COFACE assure les risques financiers encourus par les entreprises à
l'occasion de leur développement international, elle intervient comme assureur
de crédit de marché :
elle protège contre le risque d'insolvabilité des débiteurs étrangers.
elle protège contre le risque de change
elle renforce l'efficacité de la prospection avec les assurances prospection,
elle fournit des informations sur un marché d'au moins 20 millions
d'acheteurs, de fait, elle permet une prospection plus efficace et plus
opérationnelle.
Les Chambres de Commerce et de l'Industrie à
l'Etranger ou
CCIFE :
Fonctions attribuées aux CCFIE :
informer sur les marchés étrangers, donner une information la plus large et
la plus pertinente possible.
fournir une assistance commerciale, aider au développement de l'entreprise
dans le nouveau marché cible en essayant de trouver des accords de coopération
avec des entreprises locales, en aidant à adapter le ou les produits au
marché.
assurer la promotion des produits provenant d'entreprises françaises au sein
du pays d'implantation. Rôle de communicant à l'occasion de manifestations
locales à vocation internationale (salons, manifestations…).
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LES ORGANISMES EUROPEENS : |
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Les aides européennes sont destinées à des
entreprises européennes souhaitant s'expatrier et s'implanter dans l'un des
pays de l'Union.
Les Fonds Structurels Européens Objectif 2 ou FSE
Ils accordent des aides aux entreprises souhaitant s'implanter à l'étranger.
Ils représentent la structure la plus importante en matière d'aides au niveau
européen. Les aides sont nombreuses et de diverses natures
Les entreprises susceptibles d'en bénéficier sont :
des entreprises dites moyennes, le nombre de salariés doit être inférieur
ou égal à 250 personnes. Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser les 40M
d'Euros (262M de francs) ou le total bilan doit être inférieur à 5M d'Euros
(28M de Francs).
des petites entreprises dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à
50 personnes, le chiffre d'affaires ne doit pas être supérieur à 7M d'Euros
(46M de Francs) ou le total bilan ne devra pas dépasser les 5M d'Euros (28M de
Francs).
Si votre entreprise respecte ces conditions , vous pourrez alors bénéficier
d'aides diverses :
L'aide au conseil : un soutien est proposé aux entreprises, sous forme de
subvention, pour tous recours à des conseils extérieurs. En effet, des audits
sont souvent nécessaires : des diagnostics export, des élaborations de plans
de développement à l'exportation, des études d'approche des marchés
extérieurs…
Cette aide est disponible pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne dans
lesquels vous souhaitez vous implanter. La durée de la prestation conseil est
limité à 120 jours soit 60 980 Euros, 50% au maximum seront pris en charge. La
subvention sera donc d'un montant de 30 500 Euros.
L'aide à la prospection à l'étranger : une aide sous forme de subvention
est accordée pour toutes démarches de prospection commerciale. Seront pris en
compte les différents frais engendrés par les déplacements, séjours,
conseils, documentations commerciales et techniques, études pour l'adaptation
du produit au marché. L'aide est envisageable pour tous les pays, elle ne
peut-être supérieure à plus de 50% du coût du programme.
L'aide aux actions collectives : des actions sont subventionnées, organisées
et gérées par le les FSE, et ce seront les entreprises qui recevront les
bénéfices de celles-ci.
Les aides dépendent du secteur d'intervention :
Nature des actions collectives pour les secteurs de l'industrie, du BTP et des
services.
Il s'agit pour les FSE d'aider les entreprises à mieux appréhender le
processus devant amener à l'implantation à l'étranger. Des formations sont
donc ouvertes aux entreprises souhaitant se préparer à l'export, se
familiariser avec le nouveau marché cible, connaître les principales
informations sur les réglementations du pays et les démarches qu'il sera
nécessaire de faire. Les FSE proposent des réunions destinées aux entreprises
nouvelles pour un suivi concret tout au long de l'implantation. Pour garantir un
rapide développement, sont mis en place des actions de communication : des
salons, des manifestations…dont les retombées favoriseront l'ensemble des
entreprises.
Les FSE se chargent de proposer des formations sur les nouvelles technologies
de l'information et de la communication (NTIC), ainsi toutes les entreprises
auront la possibilité de découvrir ou d'approfondir leur connaissance sur le
sujet.
elles ont également pour objectif de développer les partenariats entre
entreprise, de mettre en relation les entreprises nouvellement installées avec
de grands groupes pour faciliter l'implantation au sein d'une zone dite d'accès
difficile. Pour cela les FSE organisent des journées rencontre.
Nature des actions collectives pour le secteur de l'artisanat et du TPE du
commerce :
Les FSE sont à l'origine de formations destinées aux entreprises de ce
secteur afin de sensibiliser au nouveau marché, de préparer à l'export, de
permettre de se familiariser avec le nouveau marché cible, de donner le maximum
d'informations sur les réglementations du pays et les démarches à suivre.
Tout au long de l'implantation un accompagnement dans l'appréhension des
actions commerciales, dans l'aide à l'adaptation de produits au nouveau marché
sera possible par le biais de réunions. La communication événementielle sera
l'outil indispensable pour mener à bien des actions collectives.
Nature des actions collectives pour le secteur du tourisme :
la promotion de l'offre sera faite auprès d'une clientèle internationale
visant à une meilleure et plus rapide implantation. Utilisation des médias
pour une diffusion plus massive d'actions promotionnelle sur l'ensemble des
produits des entreprises nouvellement implantées.
Nature des actions collectives pour le secteur de l'agriculture :
actions collectives de communication et marketing, promotions commerciales et
mises en marché. L'aide à la création d'un service export :
sera accordée une aide, sous forme de subvention, pour le recrutement d'un
cadre spécialisé dans l'export. L'aide publique est plafonnée à 50% au plus
des coûts salariaux versés par l'entreprise au titre de la 1er année
d'embauche du personnel recruté sous la limite de 30 500 €
Les euro info centres :
En France, ce sont les euro info centres qui sont chargés de diffuser les
informations communautaires. Ceux-ci sont au nombre de 233, ils sont
généralement implantés dans les Chambres de Commerce et d'Industrie. Le rôle
premier qui leur est attribué, est de fournir la totalité des informations
disponibles sur les programmes et les aides communautaires.
Depuis 1989, le réseau REFLEX (Réseau Français de Liaison pour l'exportation)
a été mis en place afin de synthétiser et de mettre à disposition l'ensemble
de ces connaissances sur le sujet.
Le BRE ou bureau de rapprochement des entreprises :
Celui-ci se doit de soutenir et d'aider au rapprochement des entreprises
européennes, pour ce faire :
Il organise des rencontres entre professionnels de l'Union Européenne,
Il incite à développer des partenariats industriels,
Il aide à identifier et définir des projets de coopération et de recherche
entre entreprises de nationalités différentes.
L'UNICE ou Union des industries de la Communauté Européenne
:
Celle-ci prévoit des accords de partenariat technologique entre les pays de
l'Union, et par la même des rapprochements entre entreprises. Son objectif
premier est donc :
de mettre en relation des entreprises de nationalités différentes,
d'aider à définir un projet de coopération,
de soumettre l'idée d'échanges de savoir-faire,
d'aider à la conclusion d'accords,
de permettre aux petites entreprises d'accéder à des partenariats avec de
grandes entreprises.
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