Retour à l'Accueil

Accès client, les services, les tarifs ...
 
     
  Test  
     
 

Atout recrutement

Un outil essentiel pour gérer votre carrière

>>>Passer le test


 
     
     
  Mon Alvé-job  
     
 
 
     
     
  Librairie emploi  
     
 

Sélection du Rucher

à découvrir ...

 
     
     
  Test  
     
 

Tester votre QI

Mesurez votre "intelligence"

 >>>Passer le test

 
     

 

 
     
 
Comment protéger votre idée ? Création
 
     
 

Un peu de vocabulaire..
La recherche d’antériorité est indispensable
Protéger une idée : enveloppe Soleau
Protéger une invention : Brevet ou certificat d’utilité
Protéger son modèle ou son dessin : Droit d’auteur ou dépôt à l’Inpi
Protéger une marque : demande d’enregistrement
Où déposer vos demandes et Adresses utiles

 
     
 

Avant de commencer à attaquer votre création d’entreprise, soyez vigilant et ne parlez pas trop de votre idée : Une bonne idée peut se voler facilement. De plus, juridiquement, une idée ne peut être protégée, seule sa forme pourra l’être, c’est à dire l’invention en elle-même ou la marque.

Pour ce faire : adressez-vous à l’Inpi.

Attention, vérifiez que les documents que vous possédez à ce sujet soient postérieurs à juillet 1999, date à laquelle les tarifs ont changé !


Un peu de vocabulaire..

L’INPI

L’Institut National de la Propriété Industrielle fait partie du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et a pour objet l’élaboration de la législation en terme de propriété industrielle et l’émission des titres de propriété.

La propriété industrielle

Elle concerne " les brevets, marques, dessins et modèles, topographies des produits semi-conducteurs, les nantissements de logiciels, et les certificats d'obtention végétale. Mais aussi les dénominations sociales, les noms commerciaux et les enseignes, les appellations d'origine et indications géographiques " (définition de l’Inpi).

L’enveloppe SOLEAU

Délivrée par l’Inpi, cette enveloppe permet d’apporter un commencement de preuve de la date d’une création ou d’une idée. Elle est conservée 5 ans par l’Inpi, mais le propriétaire peut demander une prolongation. Son prix est de 70 francs, le tarif est le même pour sa prolongation (5 années supplémentaires).

Le Brevet

C’est le titre de propriété industrielle, lors de son obtention par le créateur, l’invention est rendue publique et personne ne peut l’utiliser sans l’autorisation du propriétaire.

Une invention

Définition de l’Inpi : " L’invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle ".

 

Suite de l'article




 

Accueil
du Rucher
Copyright 2009 © Activit@e Emploi ®
Tous droits réservés
www.lerucher.com - Contact

haut de
la page