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Le dispositif EDEN : encouragement au développement d'entreprises nouvelles
 
     
 

Créateur ou repreneur d'entreprise, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité a prévu un dispositif complet pour vous soutenir dans la mise en œuvre de votre projet. Bien plus qu'une aide à la création, le dispositif EDEN, reconduit jusqu'au 31 Décembre 2002, est un véritable paradis pour les porteurs de projet en difficulté!

L'EDEN : qu'est-ce que c'est ?

Le dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise regroupe différentes mesures :

L'exonération de charges sociales pendant 12 mois à partir du début de l'activité (ACCRE)

L'attribution de chéquiers-conseils ( en savoir plus sur les aides au conseil )

Une prime et des mesures d'accompagnement et de suivi personnalisé pour certains bénéficiaires.

C'est à ce dernier volet que les abeilles se sont plus particulièrement intéressées :

Avant le 5 septembre 2001, le dispositif prévoyait un prêt sans intérêt attribué par l'Etat après expertise du projet de création ou de reprise d'entreprise. Mais, depuis lors, cette avance s'est transformée en prime non remboursable. Ceux qui avaient bénéficié du dispositif avant cette date verront leur avance se transformer en prime, et, s'ils avaient déjà commencé à rembourser, ces sommes leur seront restituées.

La nouvelle prime s'élève au maximum à 6098 Euro (40 000 F) pour un entrepreneur seul. S'il y a plusieurs bénéficiaires pour un même projet, le montant maximal des primes cumulées est de 9145 Euro (60 000 F), sauf s'il s'agit de salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, auquel cas la prime peut atteindre 76 225 Euro (500 000 F)


Qui peut bénéficier de cette prime ?

Les jeunes qui remplissent les conditions pour bénéficier de contrats " emploi-jeune ", ainsi que ceux dont le contrat de travail signé dans le cadre du dispositif " emploi-jeune " a été rompu avant le terme de l'aide (en savoir plus sur ces conditions et les contrats " emploi-jeune ").

Les bénéficiaires de revenus de solidarité : RMI (Revenu Minimum d'Insertion), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), API (Allocation de Parent Isolé).

Les salariés repreneurs de leur entreprise dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise , quelle que soit son activité (commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole).


Sous quelles conditions ?

Il doit s'agir d'une création ou d'une reprise d'entreprise, quel que soit son secteur d'activité et sa forme, à l'exception des associations, GIE et groupements d'employeurs.

Pour que la prime EDEN vous soit accordée, il faut avoir obtenu un financement complémentaire (financement bancaire ou prêt d'honneur) d'un montant supérieur ou égal au montant de la prime. "Cette disposition vise à insérer le créateur d'entreprises dans le circuit financier traditionnel et à faciliter ainsi les relations ultérieures avec les organismes bancaires dans le cadre du développement de l'entreprise", explique François Patriat, le secrétaire d'Etat aux PME.

En cas de création ou de reprise sous forme de société, le bénéficiaire est tenu d'exercer le contrôle effectif de l'entreprise. S'il s'agit d'un rachat de parts sociales, le bénéficiaire de l'aide doit obligatoirement être dirigeant de l'entreprise.

Eventuellement, pour que la prime vous soit octroyée, il peut vous être demandé de suivre une formation à la création ou à la gestion de l'entreprise, ou bien d'accepter un accompagnement personnalisé financé partiellement par l'Etat par l'intermédiaire des chéquiers conseils. L'accompagnement post-création dure en moyenne 35 heures réparties sur 3 ans.


Pour en savoir plus

Les aides au conseil

Adressez-vous à la DDTEFP de votre département, ou bien à un organisme mandaté

L'article de l'APCE, avec la liste des textes de référence :
http://www.apce.com/AIDES/FINAN/eden.html

retrouvez les textes de référence sur www.legifrance.gouv.fr

Les fiches pratique de www.service-public.fr : quelles sont les aides de l'Etat aux jeunes créateurs d'entreprise ?
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3372.htm

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"Les différents aides et organismes"

 

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