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Pour un jeune créateur, le régime de la micro-entreprise peut représenter un
réel avantage fiscal, à condition de bien comprendre quel peut être son
intérêt et ses limites.
 Qu'est
ce que c'est ?
Tout d'abord, le régime de la micro-entreprise n'est pas un
statut juridique (comme les SA, SARL, EURL, etc.…) mais un statut fiscal
simplifié.
Il s'adresse aux entreprises prestataires de services ou
réalisant des bénéfices non commerciaux dont le chiffre d'affaires HT est
inférieur à 175 000 F et aux entreprises commerciales (c'est à dire
réalisant des opérations d'achat et de revente) ayant un chiffre d'affaires
inférieur à 500 000 F HT.
L'intérêt
Le régime de la micro-entreprise présente de nombreux
avantages à plusieurs niveaux :
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- Sur le plan de la TVA tout d'abord car pour pouvoir
bénéficier de ce régime, l'entreprise ne doit pas être assujettie de par son
activité ou bénéficier d'une franchise de TVA. L'entreprise ne facturera donc
pas de TVA à ses clients mais en contrepartie, ne pourra pas bénéficier de la
TVA déductible.
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La franchise de TVA
La franchise de TVA permet de dispenser les petits
entrepreneurs de la déclaration et du paiement de la taxe. Depuis le 1er
janvier 1999, les plafonds ont été alignés sur ceux du régime micro.
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Cela présente un grand intérêt, notamment pour les
entreprises qui travaillent avec des particuliers : en effet, ceux-ci ne peuvent
pas récupérer la TVA qu'ils paient aux entreprises, il est donc préférable
pour eux de faire appel à une entreprise non assujettie qui ne leur facturera
pas de TVA. A un taux de 19,6%, la différence est loin d'être négligeable.
Ce régime est également très appréciable pour les
créations d'entreprise qui ne nécessitent pas d'investissements importants :
la TVA déductible sera négligeable, ce qui leur laisse le temps de développer
leur activité.
- Sur le plan fiscal, le régime de la micro-entreprise
permet de limiter considérablement les formalités. En effet, la déclaration
est simplifiée : l'entrepreneur ne déclare que le montant de son chiffre
d'affaire auquel est appliqué un abattement forfaitaire. Cet abattement dépend
de l'activité de l'entreprise :
- 35% pour les entreprises réalisant des bénéfices non commerciaux (BNC)
- 50% pour les prestataires de services
- 70% pour les entreprises réalisant des bénéfices industriels et
commerciaux (BIC)
- Enfin, sur le plan de la comptabilité, les formalités
sont également très simplifiées puisque l'entrepreneur n'a pas à tenir de
comptabilité. Il doit simplement tenir à jour un journal des recettes et un
journal des achats (avec l'ensemble de ses frais). Il doit également garder les
justificatifs.
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Qu'est
ce que c'est ?
