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Les sociétés de portage salarial Création
 
     
 

Le principe
Qui sont ces acteurs ?
Les formalités (contrats)
La rémunération
Les avantages et les inconvénients
Les conseils zélés des abeilles
Adresses utiles

 
     
 

Notion relativement neuve en France, les sociétés de portage existent depuis un certain temps déjà en Grande-Bretagne sous le nom de " Umbrella Companies ".Leur rôle : un intermédiaire entre un consultant qui fournit des prestations et une entreprise qui cherche à satisfaire un besoin. C'est un système qui permet, entre autre, de favoriser le retour à l'emploi de cadres au chômage ou encore la création de nouvelles activités. 
Il existe aujourd'hui un peu plus de 10 000 consultants qui ont intégré une quarantaine de sociétés de portage au service de plus de 35 000 entreprises.

Le principe

Le portage met en relation trois acteurs : le client, qui peut être une entreprise, une administration, une collectivité locale ou encore une association, que ce soit en France ou à l'étranger, le consultant, qui est un spécialiste ou un formateur dans un ou plusieurs domaines et la société de portage.

Le principe pour une entreprise est de pouvoir bénéficier de façon ponctuelle de compétences qu'elle n'utilise pas de manière générale mais dont elle a besoin à un moment donné.

Elle fait alors appel pour une mission bien spécifique à un consultant. Celui-ci, ne souhaitant pas bénéficier du statut d'indépendant, se rattache à une société de portage dont il est salarié. Lorsque la mission est accordée au consultant (qui démarche lui-même ses clients, indépendamment de la société de portage), le client entre alors en relation avec la société de portage pour établir les conditions de la mission et les honoraires.

Celle-ci prend en charge toutes les obligations administratives, sociales et fiscales. Elle reçoit le montant des honoraires, se charge du paiement des cotisations sociales, déduit sa commission et reverse au consultant un salaire pour les prestations effectuées. 

On rencontre en général cette forme de travail dans les domaines de l'audit, du conseil, de l'expertise, de la formation (missions de service).


Qui sont ces acteurs ?

Les sociétés de portage

L'idée est venue de cadres au chômage qui ne pouvait pas se faire embaucher directement par certaines sociétés et qui souhaitaient mettre en avant leurs compétences. 

Elles possèdent encore à l'heure actuelle une dimension assez floue, l'INSEE ne les reconnaît pas en tant que telles ce qui ne permet pas de les recenser.

On peut les retrouver sous trois formes différentes : elles peuvent avoir le statut de société, celui d'association ou encore celui de coopérative. 

Le consultant

Le consultant est assimilé à un indépendant par son client, même s'il n'en a pas le statut. Il prospecte lui-même afin d'établir sa clientèle et négocie la durée de sa mission ainsi que le montant des prestations qui en découlent.

En revanche, il a le statut de salarié par rapport à la société de portage, ce qui lui donne droit entre autre aux ASSEDIC, aux congés payés, à une prime de précarité et à une couverture sociale.


Les formalités (contrats)

Trois types de contrats doivent être conclus :

Dans un premier temps

La convention d'adhésion qui associe le consultant et la société de portage et stipule les dispositions de la future embauche. Elle fixe les règles qui régiront les relations entre le consultant et la société durant toute la durée de leur collaboration et en dehors des missions salariées du consultant, en précisant les prestations complémentaires proposées par la société de portage.

Dans un second temps

Un contrat de prestation de service (ou une commande) qui lie le consultant, la société de portage et le client. C'est un contrat qui résulte de la négociation et qui indique la nature de la prestation, les dates de début et de fin de missions ainsi que les conditions de paiement des honoraires. C'est un contrat commercial.

Enfin, un contrat de travail qui débute en même temps que le contrat de prestation et qui lie également le consultant et la société de portage. Ce contrat établit le statut de salarié du consultant dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI (à temps complet ou à temps partiel) et reprend les éléments de la mission en précisant les modes de calcul des rémunérations.

Remarques :

Le contrat de travail est de manière générale un CDD dont la durée ne peut excéder 18 mois et renouvelable une seule fois. Il est très rare que des CDI soient mis en place.

Le CDD est établi en fonction de la durée et de l'enchaînement prévisible des missions (il peut être d'une durée suffisamment longue pour couvrir les cas échéant plusieurs missions). Il peut permettre d'enchaîner et de superposer plusieurs prestations sans problème administratif. Les missions sont donc généralement toutes déjà établies au moment de la conclusion du contrat dans la mesure où vous prospectez vos clients avant de vous adresser à une société de portage. 

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