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Convention de partenariat
 
     
 

 

Bourse aux stages : diffusion gratuite d’offres de stage

Entre les soussignés :

La société : 

(obligatoire)

Forme juridique : 

N° RCS : 

Adresse : 

(obligatoire)

Code Postal : 

(obligatoire)

Ville : 

(obligatoire)

Téléphone : 

(obligatoire)

Fax : 

E-Mail : 

(obligatoire)

Représentée par : 

(obligatoire)

Civilité

Mme Mlle M

Fonction : 

et

La société :

ACTIVIT@E EMPLOI

Forme juridique : 

SARL

N° RCS :

Toulouse B 411 237 159

Adresse :

2 rue Jules VEDRINES 31 200 TOULOUSE

Représentée par : 

Alexandra GOURDAIN

Fonction :

Co-gérante

Article 1 : objet du contrat

En exécution du présent contrat de partenariat, la Société Activit@e Emploi vous offre gratuitement le module de diffusion illimitée de vos offres de stages. Ceci n’entraîne aucun engagement financier de votre part.

Article 2 : nature, définition et organisation de la prestation

Nous vous transmettrons un code et un mot de passe afin de saisir vos offres de stage dans la base de données du Rucher, et d’accéder à vos statistiques (nombre de consultations, nombre de candidatures reçues par email).

En échange, vous vous engagez à « gérer » votre compte, c’est-à-dire à diffuser toutes vos offres et à les supprimer si elles ne sont plus valables.

Article 3 : dispositions financières

Cette prestation n’entraîne aucun frais (sauf prestation supplémentaire sur devis) ni obligation de votre part mis à part celle mentionnée à l’article suivant.

Article 4 : clause de confidentialité

Les parties s’engagent à ne pas révéler les informations techniques échangées et les conditions financières établies lors de la négociation et de l’exécution du présent contrat.

Article 5 : responsabilité

Activit@e Emploi s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.

Cependant la société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements intervenant sur le réseau Internet et/ou chez les providers hébergeant les différentes parties du Rucher de l’Emploi.

De même Activit@e Emploi ne saurait être tenu pour responsable de la qualité des candidatures (réponses aux annonces, CV …) : en effet la société ne rentre à aucun moment dans le processus de pré-sélection des candidats.

Article 6 : référence commerciale

Activit@e Emploi pourra citer votre société en tant que référence dans ses supports publicitaires et commerciaux.

Article 7 : utilisation du compte pour des tiers

- Le bénéficiaire de ce code s'engage à ne pas le communiquer à une tierce personne (sauf autorisation des responsables du Rucher) externe à l’entreprise signataire de la présente convention.
- Il s'engage aussi à ne pas facturer à ces propres clients le fait de diffuser leur annonce sur le Rucher durant la durée de cet accès gratuit.

Article 8 : clause résolutoire et loi applicable

Tout manquement grave et/ou répété par l’une des parties et/ou toute situation relevant de la force majeure peuvent entraîner la résolution de plein droit du présent contrat.

Le présent contrat est régi par la loi française.

Article 9 : clause attributive de juridiction

En cas de contestation ou de différend ne pouvant être réglé à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce de Toulouse sera compétent pour régler ce litige.

J'accepte les conditions décrites par les différents Articles de la convention de partenariat et souhaite recevoir mes codes d'accès personnel.


(cliquez sur Envoyer pour Accepter et soumettre le formulaire)

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